J.O. 251 du 27 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : BUDL0500190A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 octobre 2005, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances de l'Ecole nationale du cadastre est fixé à 300 000 euros.